COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008
M. le Maire Daniel BUX ouvre la séance, salue les Conseillers Municipaux, les représentants de la presse et les nombreux auditeurs.
Il fait part des excuses de l’élu empêché.
1. Approbation du procès-verbal du 25 août 2008
Après délibération, le compte-rendu est adopté par 24 voix pour, 4 voix contre (M. WEBER, Mme SPENLE, Mme JAECK, M. BACHELET) et 1 abstention (M. LIGIBEL)
INSTITUTIONS MUNICIPALES
2. Modification de la composition du Conseil Municipal
M. le Maire procède à l’installation du nouveau Conseiller Municipal
3. Modification de la composition des commissions municipales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, en prend acte
4. Election d’un nouveau délégué suppléant au Comité Technique Paritaire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède à l’élection du nouveau délégué suppléant, en l’occurrence Mme Sophie LENET
5. Désignation d’un nouveau délégué au Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne M. Denis HIMMELBERGER pour représenter le Conseil Municipal au Comité d’Information et de Concertation
ELECTIONS DE DELEGUE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
6. Election d’un délégué au SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne
Le Conseil Municipal procède à l’élection au scrutin secret.
Est élue : Mme Chantal BRUN
7. Election d’un délégué au Syndicat Mixte de l’Ill
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Mme Paulette FOURCADE, 1ère Adjointe au Maire, déléguée titulaire du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de l’Ill
8. Election d’un délégué au Syndicat Mixte du Quatelbach Canal Vauban
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit Mlle Julie STAEBEL Conseillère Municipale, déléguée titulaire du Conseil Municipal au Syndicat Mixte du Quatelbach – Canal Vauban
ADMINISTRATION GENERALE
9. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Après délibération, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 4 voix contre (M. WEBER, Mme SPENLE, Mme JAECK, M. BACHELET) et 1 abstention (M. LIGIBEL) approuve le règlement intérieur
10. Travaux de remplacement de la chaudière avec régulation à la bibliothèque et travaux de désembouage et traitement des circuits de chauffage au Centre de Soins du Quatelbach / Résultat de la consultation
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant
11. Contrat de maintenance des installations de chauffage, traitement d’air et climatisation / Résultat de la consultation
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de maintenance
12. Fourniture de vêtements de travail pour les services techniques / Résultat de la consultation
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour autoriser la signature des marchés et relancer la consultation pour la fourniture de sweet-shirts et tee-shirts unis
13. Fourniture et pose de clôture et portails aux abords du Centre de Soins du Quatelbach / Résultat de la consultation
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise M. le Maire à signer le marché correspondant
14. Présentation et approbation du rapport annuel du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin – Exercice 2007
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte de la communication dudit rapport
15. Validation de l’adhésion de la ville de Mulhouse au Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la délibération
16. Création du Centre Communal d’Action Sociale (autonome depuis 2004)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création du C.C.A.S
17. Octroi de gratifications aux personnes âgées à l’occasion des grands anniversaires
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
VOIRIE – AFFAIRES FONCIERES
18. Fourniture de sel de déneigement et d’urée technique / Lancement de la consultation
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE
19. Présentation et approbation du rapport annuel du SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne relatif aux déchets – Exercice 2007
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport
20. Présentation et approbation du rapport annuel du SIVOM de l’Agglomération Mulhousienne relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement – Exercice 2007
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport
21. Présentation et approbation du rapport d’activités 2007 de la ville de Mulhouse service annexe de l’eau
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication dudit rapport
22. Organisation de la réception des « Maisons et balcons fleuris » / Attribution des prix et d’une subvention à l’association des « Säuser Dorf Frend »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord sur la participation
AFFAIRES FINANCIERES – SPORTIVES
23. Approbation et modification de la garantie financière accordée par la commune à Habitat Familial d’Alsace pour la réalisation de logements à loyers attractifs
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la délibération
24. Acquisition d’équipements pour le COSEC pour permettre la participation à des Championnats de niveau régional
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (M. SCHIEBER ne participe pas au vote) donne son accord
AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE
25. Partenariat financier entre la commune et l’association Le Moulin Dollfus et Noack / Conclusion d’une convention d’objectifs
Après délibération, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 abstentions (MM. WEBER et BACHELET) autorise :
- M. le Maire à signer la convention d’objectifs
- A prélever les dépenses du budget primitif 2008 et à les inscrire aux budgets primitifs 2009 et suivants, chapitre 65 – article 6574
26. Mise à disposition de locaux de l’Espace Dollfus et Noack / Conclusion d’une convention de mise à disposition entre la commune et l’association Le Moulin Dollfus et Noack
Après délibération, le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 1 abstention (M. BACHELET), donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante
PERSONNEL COMMUNAL
27. Approbation de la modification du plan des effectifs
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord
28. Formation du personnel communal / Convention à souscrire
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante
DIVERS ET COMMUNICATIONS
|
|
|
