Le mot du Maire « Depuis les années 80, une pollution des eaux souterraines issues du site RHODIA Mulhouse (ex ICMD) et l’ancien site industriel SPCM, est suivie par les services de l’Etat. Des travaux de dépollution et de réhabilitation ont été mis en œuvre dès l’apparition de cette pollution. Celle-ci n’affecte pas les captages publics et à déjà considérablement régressé ; toutefois, compte tenu des usages privatifs potentiels dans les conditions non surveillées et en application du principe de précaution, j’ai décidé de prendre un arrêté de restriction de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur des portions de territoire des communes de MULHOUSE, PFASTATT, ILLZACH, KINGERSHEIM, SAUSHEIM, BALDERSHEIM et WITTENHEIM. » Cette lettre du Préfet accompagne l’arrêté pris le 23 mai 2008. (Rappelons que l’Etat suit cette pollution depuis les années 80). Les différents articles de cet arrêté sont reproduits ci-dessous. La totalité du texte est affiché en Mairie depuis début juin. Article 1er : Restriction d’usage. L’eau pompée dans les puits privés situés dans la zone Z1 définie dans l’annexe cartographique est soumise aux restrictions d’usage suivantes : - L’utilisation de l’eau est interdite pour la consommation humaine, ainsi que pour les usages impliquant un contact cutané prolongé, hygiénique ou récréatif comme le remplissage des piscines. - L’usage de cette eau à des fins d’arrosage des plantes alimentaires est interdit. - De même, l’usage de cette eau pour l’abreuvage d’animaux participant à la chaîne d’alimentation est interdit. Article 2 : Usage de l’eau contrôlée par les autorités sanitaires Les captages d’eau potable ne sont pas situés dans la zone des restrictions d’usage d’eau. De plus, la qualité de l’eau fait l’objet de contrôles analytiques réguliers sous la surveillance des autorités sanitaires. Par conséquent, les interdictions formulées à l’article premier ne s’appliquent pas à l’eau du réseau public de distribution d’eau potable provenant des captages publics d’eau. Article 3 : Autorisation de nouveaux prélèvements d’eau Les nouveaux prélèvements ou rejets d’eau de la nappe dans la zone 1 et la zone 2 définies dans l’annexe cartographique, sont préalablement soumis à l’appréciation de l’administration. Le pétitionnaire devra produire une étude démontrant l’absence d’impact de ce prélèvement ou rejet sur le panache de pollution par les chloronitrobenzènes. Article 4 : Information de la population Il est demandé aux maires des communes concernées, en liaison avec les services de l’Etat, d’informer régulièrement la population par tous les moyens adéquats sur la pollution des eaux souterraines et sur les recommandations des usages sanitaires de l’eau. Le présent arrêté sera affiché dans les mairies et mentionné au PLU ou au POS des communes concernées. Article 5 : Usage de l’eau contrôlée par les autorités sanitaires Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet de MULHOUSE, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement, le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Départemental de l’Equipement, les Maires de MULHOUSE, PFASTATT, ILLZACH, KINGERSHEIM, SAUSHEIM, BALDERSHEIM et WITTENHEIM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié des Actes Administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.L’étude de cette pollution fait apparaître 2 zones : - La zone 1 qui est directement concernée par la présence de chloronitrobenzènes (SAUSHEIM est concernée par les champs situés à l’ouest de l’Ill, côté ILLZACH). - La zone 2 qui correspond à un périmètre de restriction et de précaution (ne sont concernées que les prés de l’Ill) La Commune a immédiatement missionné un laboratoire agréé afin d’analyser de manière adéquate l’eau issue de plusieurs puits privés, répartis du Nord au Sud et situés à l’ouest du village : les résultats seront connus dans quelques jours. La note d’information accompagnant l’arrêté apporte, entre autres, les précisions suivantes : - « Les 2 sites (ICMD et SPCM) font toujours l’objet d’une surveillance étroite au niveau de la source de pollution et au niveau du panache de pollution dans la nappe d’Alsace. Les actions de dépollution et de traitement se révèlent efficaces. La situation de la pollution évolue donc favorablement. » - « La réglementation, les méthodologies, les principes de gestion qui s’appliquent aux sites et sols pollués ont considérablement évolué au cours des dernières années. C’est pourquoi, bien que la pollution ait sensiblement diminué, l’administration a souhaité, vingt ans après les premières mesures, réévaluer l’ensemble du dossier. » - « En attendant le résultat de ces investigations complémentaires, en vertu du principe de précaution, il est recommandé à la population de ne pas utiliser l’eau des puits privés à des fins sanitaires (eau potable, usage domestique, arrosage des fruits et des légumes, remplissage des piscines) dans la zone où la pollution demeure présente. » - « L’arrêté n’est pas motivé par des risques nouveaux, ni par une aggravation de la situation environnementale qui au contraire est en progrès continu. Il est motivé par la volonté de renouveler une information du public dans les conditions les plus transparentes et les plus efficaces possibles, dans le but de maîtriser de façon fiable les usages de l’eau issue des puits privés. » Rappelons que l’eau du robinet présente toutes les garanties de potabilité. Le devoir du Maire est de porter toutes ces informations à la connaissance du public. D’autres informations sont disponibles sur le site http://basol.ecologie.gouv.fr. Quant à nous, Sausheimois, pour le moment, attendons le résultat d’analyses complémentaires, et n’oublions pas : - Que la zone polluée se trouve de l’autre côté de l’Ill (côté Illzach) - Que l’arrêté du Préfet est motivé par le principe de précaution. Le Maire Daniel BUX